Honoraires

Carte Professionnelle N° CPI 1102 2016 000 007 294

Délivrée le 10 Mai 2019 par la CCI Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, ainsi que l’arrêté du 10 Janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière.

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, ainsi que l’arrêté du 10 Janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière.
Nous vous informons que :

 

Présentation générale

Sylvie Augé Immobilier est une Société par Actions Simplifiée (S.A.S) au capital de 4 000,00€ - 488 609 173 RCS NARBONNE, ayant son siège social 1, Rue Duguay Trouin - 11100 Narbonne Plage. N° TVA intracommunautaire FR03 488 609 173.

 

Honoraires Transaction

Commission d’agence à la charge de l’acheteur :

 

  • De 0 € à 30 000 € -> 1 500 € TTC
  • De 30 001 € à 70 000 € -> 3 000 € TTC
  • De 71 000 € à 100 000 € -> 5 000 € TTC
  • De 101 000 € à 500 000 € -> 4% TTC
  • De 501 000 € et au-delà -> 4% TTC

 

Ces taux s’entendent TVA comprise. Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

Ils comprennent les prestations de visite, de négociation entre les parties, la demande de l’établissement des expertises immobilières auprès d’un expert, la demande de la loi alur auprès du syndic de copropriété, la réalisation de la liste du mobilier et la constitution du dossier de vente auprès du/des notaires.

 

Honoraires Gestion Locative Annuelle

  • Honoraires à la charge du propriétaire bailleur : 100 % du loyer hors charges

 

Honoraires à la charge du locataire :

  • Organisation de la visite, constitution du dossier et rédaction du bail : 8 € TTC / m².
  • Etablissement de l’état des lieux d’entrée : 3€ TTC / m2

 

Honoraires Gestion Saisonnière

  • 25% du montant du loyer à la semaine à la charge du propriétaire.

 

A la charge du locataire saisonnier :

  • 30 € frais de dossier
  • 20 € location de draps
  • 30 € location lit bébé
  • 20 € location chaise haute
  • 250 € montant minimum de caution matérielle
  • 50 € montant minimum de caution ménage selon la superficie du bien
  • taxe de séjour selon les barèmes des municipalités Narbonne & Fleury

 

Taxe de séjour selon les barèmes des municipalités Narbonne & Fleury

 Catégories d'hébergement   Tarifs Ville de Narbonne  TSA 
 ADT 11 
Tarifs taxe 
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles   3,00€  0,30    3,30 € 
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles   2,25€  0,22    2,47 € 
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles   1,50€  0,15   1,65 € 
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles   0,90€  0,09    0,99 € 
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes   0,75€  0,07    0,82 € 
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures,   0,55€   0,05   0,60€ 
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes. Port de plaisance   0,20€   0,02   0,22 € 
Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l'exception des hébergements de plein air   5%     

 

* Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation : « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. Jean-Philippe DUVAL 06.61.18.50.97 mediation@vivons-mieux-ensemble.fr